L'harmonisation du droit commercial au Canada / Ronald C.C. Cuming, coordonnateur de la recherche. : Z1-1983/1-41-56F-PDF
« Les études des volumes 55 et 56 font partie des travaux du Programme de recherche sur le droit et la Constitution et ont été préparées par les participants au module sur l'harmonisation du droit au Canada. Elles explorent plusieurs des questions fondamentales ayant trait aux démarches entreprises pour harmoniser les lois disparates des treize gouvernements qu'on trouve au Canada. » -- Préface.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832817&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
|---|---|
| Titre | L'harmonisation du droit commercial au Canada / Ronald C.C. Cuming, coordonnateur de la recherche. |
| Titre de la série | Études, 0827-1011 ; 56 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Harmonization of business law in Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Auteur / Contributeur | Cuming, Ronald C. C. |
| Description | xx, 265, [5] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Droit commercial Législation |
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