Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Allégement de la TPS/TVH - représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux . : Rv3-2/18-3-2016F-PDF

« La présente publication remplace le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-50R, Traitement accordé aux organisations et agents diplomatiques dans le régime de la TPS, daté du 8 août 1995. De plus, elle annule et remplace les publications suivantes : le mémorandum sur la TPS 300-3-8, Organismes internationaux et représentants, et le mémorandum sur la TPS 300-3-8A, AVIS DE MODIFICATION au Mémorandum sur la TPS 300-3-8. Le présent mémorandum donne un aperçu de l’allégement de la TPS/TVH qui peut s’appliquer aux représentants étrangers et aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organismes internationaux. Il donne aussi un aperçu de l’application de la TPS/TVH aux fournitures de biens ou de services à des administrations de ponts ou de tunnels internationaux pour utilisation dans la construction d’un pont ou d’un tunnel international »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832827&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreAllégement de la TPS/TVH - représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux .
Titre de la série
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : GST/HST relief for - foreign representatives, diplomatic missions, consular posts, international organizations; and international bridge and tunnel authorities.
  • Titre de départ.
  • « Mars 2016. »
  • Chapitre 18.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/18-3-2016F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :