Allégement de la TPS/TVH - représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux . : Rv3-2/18-3-2016F-PDF
« La présente publication remplace le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-50R, Traitement accordé aux organisations et agents diplomatiques dans le régime de la TPS, daté du 8 août 1995. De plus, elle annule et remplace les publications suivantes : le mémorandum sur la TPS 300-3-8, Organismes internationaux et représentants, et le mémorandum sur la TPS 300-3-8A, AVIS DE MODIFICATION au Mémorandum sur la TPS 300-3-8. Le présent mémorandum donne un aperçu de l’allégement de la TPS/TVH qui peut s’appliquer aux représentants étrangers et aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organismes internationaux. Il donne aussi un aperçu de l’application de la TPS/TVH aux fournitures de biens ou de services à des administrations de ponts ou de tunnels internationaux pour utilisation dans la construction d’un pont ou d’un tunnel international »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.832827&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Allégement de la TPS/TVH - représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : GST/HST relief for - foreign representatives, diplomatic missions, consular posts, international organizations; and international bridge and tunnel authorities. Titre de départ. « Mars 2016. » Chapitre 18.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Crédit d'impôt |
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