Décision d’examen spécial concernant la simazine . : H113-5/2017-2F-PDF
« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a procédé à un examen spécial des produits antiparasitaires contenant de la simazine, en se fondant sur les décisions prises par la Norvège en 1998 et par la Commission européenne en 2004 d’interdire toutes les utilisations de la simazine en raison de préoccupations environnementales. L’ARLA a évalué les aspects préoccupants qui ont motivé l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la LPA. Le projet de décision concernant l’examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2016-09, Examen spécial de la simazine : projet de décision aux fins de consultation, et elle décrit le projet de décision de l’Agence et ses motifs. Les commentaires reçus au cours du processus de consultation ont été pris en considération au moment de prendre la décision finale concernant l’examen spécial, et ils n’ont entraîné aucune modification du projet de décision réglementaire décrit dans le document REV2016-09. Par conséquent, l’ARLA, en vertu de la LPA, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de la simazine au Canada »--Décision d’examen spécial, p. 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Décision d’examen spécial concernant la simazine . |
| Titre de la série | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-02 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: simazine. Titre de la couv. « Le 10 février 2017. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2017. |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Accréditation Toxicologie |
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