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043 |an-cn---
0861 |aZ1-1983/1-41-58F-PDF|zZ1-1983/1-41-58F
24504|aLes tribunaux et la Charte |h[ressource électronique] / |cClaire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche.
260 |aOttawa : |bCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, |cc1986.
300 |axvii, 307, [5] p.
4901 |aÉtudes, |x0827-1011 ; |v58
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: The courts and the charter.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le présent volume renferme une série d'articles sur le rôle passé, actuel et futur des tribunaux dans la société canadienne ainsi que les incidences éventuelles de la mise en application de la Charte. » -- Préface.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aTribunal
69207|2gccst|aCharte des droits et libertés
7001 |aBeckton, C. F.
7001 |aMacKay, A. Wayne, |d1949-
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7102 |aCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
77508|tThe courts and the charter |w(CaOODSP)9.832865
830#0|aÉtudes (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada)|x0827-1011 ; |v58.|w(CaOODSP)9.831434
85640|qPDF|s132.68 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-58-fra.pdf