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043 |an-cn---|an-cn-ab|an-cn-nt|an-cn-on
0861 |aXB421-18/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
24631|aLoi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aii, 3 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-18, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 22 février 2017. »
500 |aParrain : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour établir les priorités en ce qui concerne les facteurs à prendre en considération dans le cadre de la gestion du parc. De plus, il prévoit l’ajout de terres au parc. Il modifie également la Loi sur l’Agence Parcs Canada pour élargir les fins auxquelles le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques peut être utilisé. Enfin, il modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour changer les limites du parc national Wood Buffalo du Canada »--Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada.|tLoi sur le parc urbain national de la Rouge.
61016|aCanada.|tLoi sur l’Agence Parcs Canada.
61016|aCanada. |tLoi sur les parcs nationaux du Canada.
651 6|aParc urbain national de la Rouge (Toronto, Ont.)
651 6|aParc national Wood Buffalo (Alb. et T.N.-O.)
69207|2gccst|aParc national
69207|2gccst|aGestion
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aMcKenna, Catherine, |d1971-
791 |tAn Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act |w(CaOODSP)9.832929
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-18, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s199 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-18-3.pdf