000	00000nam 2200000za 4500
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003	CaOODSP
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020	|z0-660-91555-3
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043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1983/1-41-62F-PDF|zZ1-1983/1-41-62F
245	03|aLe partage des pouvoirs |h[ressource électronique] : |bétudes de cas / |cMark Krasnick coordonnateur de la recherche.
260	|aOttawa : |bCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, |cc1986.
300	|axvii, 305, [5] p.
490	1 |aÉtudes, |x0827-1011 ; |v62
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Case studies in the division of powers.
504	|aComprend des réf. bibliogr.
520	|a« Les auteurs font ici un examen de la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, à l'aide de quatre études de cas. Chacune de celles-ci porte sur un domaine de politique précis qui se caractérise par des compétences particulières. Ils passent également en revue les solutions à cet effet, y compris la participation conjointe des gouvernements fédéral et provincial, et l'action unilatérale. » -- p. [310].
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aGouvernement fédéral
692	07|2gccst|aGouvernement provincial
700	1 |aKrasnick, Mark R.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	2 |aCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
775	08|tCase studies in the division of powers |w(CaOODSP)9.832931
830	#0|aÉtudes (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada)|x0827-1011 ; |v62.|w(CaOODSP)9.831434
856	40|qPDF|s142.28 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-62-fra.pdf