00000nam 2200000za 4500 9.833001 CaOODSP 20240624082354 cr ||||||||||| 170224s1985 onc #o f000 0 fre d 0-660-91559-6 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1983/1-41-66F-PDF Z1-1983/1-41-66F Roy, Nicolas. La libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'union économique canadienne [ressource électronique] / Nicolas Roy. Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, [c1985?]. xvii, 120, [5] p. Études, 0827-1011 ; 66 Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Mobility of capital in the Canadian economic union. « L'approche adoptée dans ce volume rend compte de la nécessité de comprendre la Constitution à la fois en théorie et dans la pratique. L'auteur s'intéresse à la gamme des pouvoirs que chacun des gouvernements peut exercer, puis revient aux limites jusqu'aux quelles les gouvernements sont allés pour recourir à des mesures qui, avait-on toujours cru, ne relevaient pas de leur compétence - pour voir, en d'autres mots, si les gouvernements peuvent contourner la Constitution. L'auteur se penche également sur les questions en voie de soulever des controverses dans le domaine financier, afin de situer le débat en vue des prochaines modifications à la Loi sur les banques. Ce sont de grandes concentrations de capitaux qui sont en jeu, et c'est là un sujet qui risque d'alimenter à nouveau, sous peu, le contentieux constitutionnel. » -- Préface. gccst Commission d'enquête gccst Capital gccst Développement économique Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. Mobility of capital in the Canadian economic union (CaOODSP)9.832997 Études (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada) 0827-1011 ; 66. (CaOODSP)9.831434 PDF 59.84 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-66-fra.pdf