Audit de la délégation des pouvoirs exercés dans le cadre de certains processus liés aux ressources humaines / Direction générale des services de vérification interne. : Em20-58/2017F-PDF

« De nombreux pouvoirs en matière de ressources humaines (RH) sont délégués aux administrateurs généraux des ministères en vertu de divers textes législatifs et de politiques des organismes centraux. Le tableau des pouvoirs en matière de RH du Ministère répertorie ces pouvoirs, le niveau d’approbation requis et toutes les références, restrictions et conditions qui peuvent s’appliquer. Les gestionnaires peuvent exercer des pouvoirs délégués seulement dans leur champ de compétences ou dans leur sphère de responsabilité, à moins d’indication contraire, et en conformité des restrictions et conditions prescrites. Lorsqu’il délègue des pouvoirs et qu’il fournit une subdélégation, le Ministère doit s’assurer que les gestionnaires qui se voient accorder les pouvoirs remplissent certaines conditions précises. On encourage les gestionnaires qui exercent des pouvoirs en matière de RH à s’adresser aux responsables des RH pour obtenir des conseils et une orientation. Le Centre d’expertise de la Direction générale des services de ressources humaines (DGSRH) est responsable de la gestion de la subdélégation de pouvoirs liés à la dotation ministérielle, et fournit des conseils spécialisés concernant les pouvoirs en matière de RH. Depuis le 13 avril 2015, le Ministère utilise le système maSGE (PeopleSoft). Grâce à ce système, les gestionnaires peuvent maintenant autoriser par voie électronique plusieurs opérations liées aux RH qui relèvent de leurs pouvoirs subdélégués. L’audit portait essentiellement sur les processus qui ne sont pas liés à la dotation. Ceux-ci sont décrits à l’Annexe A. Il visait aussi deux processus se rapportant à la dotation, plus précisément aux nominations intérimaires et aux prolongations de nominations intérimaires. Les autres processus de dotation n’ont pas été examinés étant donné qu’ils avaient fait l’objet d’un audit externe en 2014 »--Sommaire exécutif, p. 1.

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