Rapport sur l’élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner . : SE1-2/2016-1F-PDF

« Conformément à la Loi électorale du Canada (la Loi), lorsqu’une ou des élections partielles ont lieu au cours d’une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l’année, un rapport signalant « tout cas qui s’est présenté ou tout événement qui s’est produit relativement à l’exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport […] et qui, à son avis, doit être porté à l’attention de la Chambre des communes ». En 2016, une élection partielle a eu lieu le 24 octobre dans la circonscription de Medicine Hat–Cardston–Warner (Alberta). Le présent rapport porte sur la conduite de cette élection partielle ainsi que sur les améliorations administratives apportées depuis la 42e élection générale, comme la mise à jour du programme de formation des travailleurs électoraux »--Avant propos, p. 7.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833326&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur général des élections.
Élections Canada.
Titre Rapport sur l’élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the October 24, 2016, by-election in Medicine Hat–Cardston–Warner.
« Mars 2017 »--De la couv.
« Le directeur général des élections par intérim, Stéphane Perrault »--p. [3].
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Gatineau, Qué. : Élections Canada, 2017.
Auteur / Contributeur Perrault, Stéphane.
Description 23, [8] p.
ISBN 978-0-660-07844-1
Numéro de catalogue
  • SE1-2/2016-1F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 94370
Descripteurs Élection partielle
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :