Rapport sur l’élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner . : SE1-2/2016-1F-PDF
« Conformément à la Loi électorale du Canada (la Loi), lorsqu’une ou des élections partielles ont lieu au cours d’une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l’année, un rapport signalant « tout cas qui s’est présenté ou tout événement qui s’est produit relativement à l’exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport […] et qui, à son avis, doit être porté à l’attention de la Chambre des communes ». En 2016, une élection partielle a eu lieu le 24 octobre dans la circonscription de Medicine Hat–Cardston–Warner (Alberta). Le présent rapport porte sur la conduite de cette élection partielle ainsi que sur les améliorations administratives apportées depuis la 42e élection générale, comme la mise à jour du programme de formation des travailleurs électoraux »--Avant propos, p. 7.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833326&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur général des élections. Élections Canada. |
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Titre | Rapport sur l’élection partielle du 24 octobre 2016 dans Medicine Hat–Cardston–Warner . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the October 24, 2016, by-election in Medicine Hat–Cardston–Warner. « Mars 2017 »--De la couv. « Le directeur général des élections par intérim, Stéphane Perrault »--p. [3]. Également publ. en version imprimée. |
Information sur la publication | Gatineau, Qué. : Élections Canada, 2017. |
Auteur / Contributeur | Perrault, Stéphane. |
Description | 23, [8] p. |
ISBN | 978-0-660-07844-1 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | 94370 |
Descripteurs | Élection partielle |
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