Audit des politiques de loisirs et des cadres d’élaboration des programmes . : D58-273/2015F-PDF

« Par l’intermédiaire du personnel des fonds non publics, qui constitue un employeur distinct en vertu de l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) exécutent des programmes de bien-être et de maintien du moral au nom du Ministère de la Défense nationale (MDN). Pour ce faire, un cadre de responsabilisation des fonds non publics prévoit une combinaison d’aide non publique et d’aide publique. Selon le cas, on peut désormais désigner les FAC, le MDN et les SBMFC comme étant l’organisation de la Défense. L’objectif du présent audit était d’attester la pertinence des mécanismes de gouvernance et de surveillance et des stratégies et des pratiques liées et à la gestion des risques pour faire en sorte que le programme des loisirs des SBMFC respecte les politiques, les directives et les normes internes et externes correspondantes »--Sommaire des résultats, p. iii.

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