00000nam 2200000za 4500 9.833508 CaOODSP 20221123121056 cr ||||||||||| 170308s2008 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-9/08-05F-PDF Côté, François. L'Arctique [ressource électronique] : les revendications juridiques du Canada / [François Côté, Robert Dufresne]. [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, 2008. 8 p. InfoSérie ; PRB 08-05F Publi. aussi en anglais sous le titre : The Arctic, Canada's legal claims Titre de départ. « 24 octobre 2008 ». Comprend des références bibliographiques. « Le présent document porte sur l'étendue et la validité des revendications du Canada au subjet des territoires et dex eaux arctiques. En l'occurrence, il importe de retenir que le droit international s'appuie sur différents ensembles de principes pour régler les deux types de revendications ... Par conséquet, nous évoquerons d'abord les principes juridiques et les revendications qui visent la dimension territoriale de l'archipel Arctique canadien, avant d'aborder les revendications du Canada à l'égard des eaux arctiques »--p. [1]. gccst Arctique gccst Revendication territoriale gccst Eaux côtières Dufresne, Robert, 1974- Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. The Arctic (CaOODSP)9.833501 InfoSérie (En ligne) PRB 08-05F (CaOODSP)9.833493 PDF 338 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bdp-lop/ym32-9/YM32-9-08-05-fra.pdf