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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYM32-9/08-05F-PDF
1001 |aCôté, François.
24512|aL'Arctique |h[ressource électronique] : |bles revendications juridiques du Canada / |c[François Côté, Robert Dufresne].
260 |a[Ottawa] : |bService d'information et de recherche parlementaires, |c2008.
300 |a8 p.
4901 |aInfoSérie ; |vPRB 08-05F
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : The Arctic, Canada's legal claims
500 |aTitre de départ.
500 |a« 24 octobre 2008 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document porte sur l'étendue et la validité des revendications du Canada au subjet des territoires et dex eaux arctiques. En l'occurrence, il importe de retenir que le droit international s'appuie sur différents ensembles de principes pour régler les deux types de revendications ... Par conséquet, nous évoquerons d'abord les principes juridiques et les revendications qui visent la dimension territoriale de l'archipel Arctique canadien, avant d'aborder les revendications du Canada à l'égard des eaux arctiques »--p. [1].
69207|2gccst|aArctique
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aEaux côtières
7001 |aDufresne, Robert,|d1974-
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tThe Arctic |w(CaOODSP)9.833501
830#0|aInfoSérie (En ligne)|vPRB 08-05F|w(CaOODSP)9.833493
85640|qPDF|s338 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bdp-lop/ym32-9/YM32-9-08-05-fra.pdf