Plan ministériel / Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. : JU7-5F-PDF
Les Plans ministériels (PM) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le PM fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833695&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Cour suprême. |
|---|---|
| Titre | Plan ministériel / Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport sur les plans et les priorités ; 2292-4949 ; Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental plan. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Cour suprême du Canada, c2017- |
| Chronologie | Paraît depuis 2017/2018. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Planification budgétaire |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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