000	02279nam  2200361za 4500
001	9.833780
003	CaOODSP
005	20240612102742
007	cr |||||||||||
008	170315s2017    onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-5/8-4-2-2017F-PDF
245	00|aDéclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300	|a7 p.
490	1 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD8-4-2, le 15 février 2017
500	|aTitre de départ.
500	|aPubl. aussi en format HTML.
500	|a« Ceci annule le mémorandum D : D8-4-2 daté le 22 octobre 2015 » -- p. 7.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Reporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers.
520	|a« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Ce document a été mis à jour pour corriger les références et les hyperliens. Le présent mémorandum décrit les exigences que les transporteurs routiers doivent respecter lorsqu'ils déclarent aux douanes les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada » -- En résumé, p. [1].
692	07|2gccst|aVéhicule automobile
692	07|2gccst|aExportation
692	07|2gccst|aImportation
692	07|2gccst|aDouanes
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada.
775	08|tReporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers |w(CaOODSP)9.833779
795	|tDéclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules |w9.804966
830	#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-4-2, le 15 février 2017.|w(CaOODSP)9.816826
856	40|qPDF|s85 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-8-4-2-2017-fra.pdf
856	4 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-4-2-fra.html