Évaluation des permis de séjour temporaire / Division d’évaluation. : Ci4-162/2017F-PDF
« L’évaluation des permis de séjour temporaire (PST) a été réalisée conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor, adoptée en 2009. Porte sur la période allant de 2011 à 2015, des sources d’information multiples ont été utilisées pour établir la pertinence et le rendement des permis de séjour temporaire, ainsi que les politiques d’intérêt public et les instructions ministérielles connexes. Le permis de séjour temporaire est un instrument qui permet à une personne autrement interdite de territoire d’entrer ou de séjourner au Canada. Il est délivré lorsque les circonstances le justifient, ce qui peut inclure des retombées économiques pour le Canada, des raisons personnelles (p. ex., assister à un mariage ou à des funérailles), des visites politiques ou l’intervention du ministre. Il peut également être délivré pour des motifs d’ordre humanitaire et à des victimes de la traite de personnes (VTP). Il est toujours nécessaire de délivrer des permis de séjour temporaire (PST) aux personnes interdites de territoire dans des circonstances exceptionnelles le justifiant afin de concilier les objectifs divers de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). La délivrance de PST cadre avec les priorités du gouvernement fédéral, c’est-à-dire protéger la santé et la sécurité des Canadiens et favoriser les retombées économiques »--Sommaire, p. iv.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833790&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Division d'évaluation. |
|---|---|
| Titre | Évaluation des permis de séjour temporaire / Division d’évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of temporary resident permits. Titre de la couv. « Novembre 2016. » Comprend des références bibliographiques. Évaluation des permis de séjour temporaire / Division d’évaluation (ix, 25 p.) -- Évaluation des permis de séjour temporaire : sommaire / Division d’évaluation (iii p.). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, [2017] |
| Description | ix, 25 p. + 1 v. (iii p.) |
| ISBN | 978-0-660-07959-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | E4-2015 |
| Descripteurs | Immigration Permis Évaluation de programme |
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