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Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes : 2013 / [préparé par Jason Jacques]. : YN5-59/2012F-PDF

« Le présent guide de référence devrait permettre aux parlementaires d’évaluer en gros les incidences de certains ajustements de la fiscalité fédérale sur les recettes »--Points saillants de la présente note.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833802&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitreIncidences d'ajustements fiscaux sur les recettes : 2013 / [préparé par Jason Jacques].
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 19 décembre 2012 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Revenue Impacts Arising from Tax Adjustments: 2013.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget, [2012]
Auteur / Contributeur
  • Jacques, Jason.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • YN5-59/2012F-PDF
Descripteurs
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