Sélection de la langue

Recherche


Inquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Don Meredith. : Y9-24/2017E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833837&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office of the Senate Ethics Officer.
TitreInquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Don Meredith.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith.
  • Cover title.
  • "March 9, 2017."
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Office of the Senate Ethics Officer, 2017.
Description1 online resource (30, 2 pages)
Numéro de catalogue
  • Y9-24/2017E-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :