Les droits de douane : rapport de l’auditeur indépendant. : FA1-23/2017-1-2F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient géré adéquatement les droits de douane, dans le respect de leurs rôles et responsabilités respectifs. Cet audit est important, car pour que les droits de douane concilient les intérêts divergents des acteurs du marché, les organisations gouvernementales doivent mettre fidèlement en œuvre le régime des droits de douane. Nous n’avons pas examiné la sécurité et la sûreté des marchandises importées au Canada, ni les accords de libre-échange, les exportations et le programme de gestion de l’offre »--Objet de l’audit, p. 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833884&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Les droits de douane : rapport de l’auditeur indépendant. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | iii, 25 p. |
| ISBN | 978-0-660-07998-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :