Un examen des principes et objectifs de la détermination des peines dans les articles 718 à 718.21 du Code criminel / Gerry Ferguson. : J22-32/2017F-PDF
« Une analyse des réformes, le cas échéant, qui doivent être apportées à l’énoncé actuel des objectifs et principes de la détermination de la peine dans le Code criminel doit tout d’abord aborder quelques questions préliminaires, mais fondamentales : 1) Avons-nous besoin d’un tel énoncé, c.-à-d. un tel énoncé sert-il à des fins utiles? 2) Si un tel énoncé est utile, quelles devraient en être la nature et la forme? Après avoir formulé de brefs commentaires sur ces questions préliminaires, je compte décrire l’origine et le contenu de l’énoncé actuel, analyser la nécessité des modifications qui ont été apportées à l’énoncé principalement au cours des 10 dernières années et ensuite examiner certains aspects problématiques de l’énoncé actuel et recommander des réformes à celui-ci. Enfin, je ferai valoir que quelles que soient les réformes apportées à l’énoncé, un énoncé révisé des objectifs et principes ne sera jamais suffisant à lui seul pour régler les sérieux problèmes de détermination des peines qui existent actuellement »--Introd. et aperçu, p. [4].
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publications.gc.ca/pub?id=9.833986&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
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| Titre | Un examen des principes et objectifs de la détermination des peines dans les articles 718 à 718.21 du Code criminel / Gerry Ferguson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : A review of the principles and purposes of sentencing in sections 718-718.21 of the Criminal Code. Titre de la couv. « Le 10 août 2016. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2016, c2017. |
| Auteur / Contributeur | Ferguson, Gerry. |
| Description | [27] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-08018-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Justice pénale Décision du tribunal Réforme |
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