Recueil des pratiques du Bureau des brevets / Bureau des brevets. : Iu71-4/9-2017-2F-PDF
« Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen de l’Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l’interprétation donnée par l’Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l’application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada »--Avant-propos, p. [3] de la couv.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834088&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets. |
|---|---|
| Titre | Recueil des pratiques du Bureau des brevets / Bureau des brevets. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Recueil des pratiques du Bureau des brevets |
| Édition précédente | Recueil des pratiques du Bureau des brevets |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2017. |
| Description | 478 p. en pagination multiple |
| ISBN | 978-0-660-08043-7 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Édition 1998, dernière mise à jour : avril 2017. |
| Descripteurs | Brevet Manuel |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :