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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/2-5-1999F-PDF
24500|aInscription des non-résidents |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1999.
300 |a[5 p.]
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Non-resident registration.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mai 1999."
500 |aChapitre 2.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.5, Inscription des non-résidents, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on identifie les personnes non résidentes qui doivent s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). On y explique aussi les expressions « entreprise » et « exploitation d'une entreprise au Canada » ainsi que d'autres facteurs qui doivent être pris en considération au moment de décider si un non-résident doit s'inscrire aux fins de la TPS/TVH. Toutes les références aux valeurs monétaires sont exprimées en dollars canadiens. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tNon-resident registration |w(CaOODSP)9.834281
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s144 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-5-1999-fra.pdf