00000nam 2200000za 4500 9.834334 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170328s2005 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/2-7-2005F-PDF Annulation de l'inscription [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. [7] p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Cancellation of registration. Titre de départ. "Mai 2005." Chapitre 2.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.7, Annulation de l'inscription, daté de mai 1999. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum, on explique à quel moment l'annulation de l'inscription aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) est requise ou permise, ainsi que les procédures à suivre pour annuler une inscription. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Cancellation of registration (CaOODSP)9.834331 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 63 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-7-2005-fra.pdf