000 01797nam  2200313za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/3-1-1999F-PDF
24500|aAssujettissement à la taxe |h[ressource électronique].
250 |aRév. le 1 sept., 2000.
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c2000.
300 |a25 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Liability for tax.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Août 1999."
500 |aChapitre 3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 300-1, Assujettissement à la taxe, le mémorandum sur la TPS 300-2, Fournitures taxables, et le mémorandum sur la TPS 300-3, Fournitures détaxées. En raison des nombreuses modifications, il n'y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique les concepts d’une fourniture, les différents genres de fournitures taxables et l’obligation relative au paiement, à la perception et au versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tLiability for tax |w(CaOODSP)9.834335
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s221 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-3-1-1999-fra.pdf