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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/3-3-1-2008F-PDF
24500|aLivraisons directes |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2008.
300 |a74 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Drop shipments.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juin 2008."
500 |aChapitre 3.3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum remplace la version datée de février 2001. Dans le présent mémorandum, on explique les règles sur les «livraisons directes» prévues dans la Loi sur la taxe d’accisequi régissent les opérations impliquant le transfert de produits par un inscrit au Canada à une autre personne au Canada pour le compte de non-résidents non inscrits aux fins de la TPS/TVH. On y explique aussi le mécanisme de transmission des crédits de taxe sur les intrants pourla taxe qu’un non-résident non inscrit paie lorsqu’il importe des produits et le remboursement aux non-résidents pour des services d’installation fournis au Canada à un non-résident. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tDrop shipments |w(CaOODSP)9.834341
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s1.17 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-3-3-1-2008-fra.pdf