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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFs70-6/2017-009F-PDF
24500|aAvis scientifique visant l’établissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches |h[ressource électronique].
24617|aÉtablissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches
260 |a[Ottawa] : |bPêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique, |c2017.
300 |a28 p.
4901 |aSecrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique, |x1919-5117 ; |v2017/009, Région de la capitale nationale
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Science advice on the determination of offset requirements for the Fisheries Protection Program.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Mars 2017. »
500 |a« Ce rapport est disponible auprès du : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), Région de la capitale nationale, Pêches et Océans Canada »--p. 28.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les modifications apportées à la Loi sur les pêches (LP) (2012) sont entrées en vigueur en 2013. Ces modifications changent la façon dont Pêches et Océans Canada (MPO) évalue et gère les impacts sur les écosystèmes aquatiques. La Loi sur les pêches modifiée met l’accent sur la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives ou autochtones. Gestion des écosystèmes et des pêches a demandé un avis scientifique sur la mise en oeuvre de la politique de compensation et des modifications correspondantes apportées à la Loi. Le présent avis scientifique doit appuyer l’élaboration d’autres lignes directrices sur l’établissement des exigences en matière de compensation pour aider, d’une part, les promoteurs à préparer leurs plans de compensation et le suivi correspondant requis et, de l’autre, le MPO à évaluer les propositions des promoteurs »--Contexte, p. [1].
61026|aProgramme de protection des pêches (Canada)
69207|2gccst|aGestion des pêches
69207|2gccst|aPolitique des pêches
7101 |aCanada. |bMinistère des pêches et des océans.
7101 |aCanada. |bSciences des écosystèmes et des océans.
7102 |aSecrétariat canadien de consultation scientifique.
77508|tScience advice on the determination of offset requirements for the Fisheries Protection Program |w(CaOODSP)9.834340
830#0|aAvis scientifique (Secrétariat canadien de consultation scientifique)|x1919-5117 ; |v2017/009, Région de la capitale nationale|w(CaOODSP)9.502624
85640|qPDF|s519 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mpo-dfo/Fs70-6-2017-009-fra.pdf