00000nam 2200000za 4500 9.834378 CaOODSP 20221107150425 cr ||||||||||| 170328s2017 oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Fs70-7/2017-007F-PDF Évaluation de l'outil d'autoévaluation des traversées, par des pipelines, de cours d'eau où vivent des poissons visés par une pêche [ressource électronique]. Réponse des Sciences : évaluation des traversées de cours d’eau associées à des pipelines [Ottawa] : Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique, 2017. 19 p. : graph. en coul. Secrétariat canadien de consultation scientifique, réponse des Sciences, 1919-3815 ; 2017/007, Région de la capitale nationale Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the pipelines and associated watercourse crossings fisheries self-assessment tool. Titre de départ. « Mars 2017. » « Le présent rapport est disponible auprès du : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), Région de la capitale nationale, Pêches et Océans Canada »--p. 19. Comprend des références bibliographiques. « L’Association canadienne de pipelines d’énergie (ACPE), en partenariat avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Association canadienne du gaz (ACG), révise le document d’orientation sur les traversées de cours d’eau associées à des pipelines (TCEAP) pour que les directives correspondent aux nouvelles exigences réglementaires du Programme de protection des pêches et à l’approche d’autoévaluation préconisée par celui-ci. Le processus d’autoévaluation en ligne du MPO décrit les critères qui guident les promoteurs de projets sur la façon de déterminer si un projet nécessite un examen par Pêches et Océans Canada. Les lignes directrices sur les traversées de cours d’eau comprennent un outil d’autoévaluation des pêches (OAÉP) qui permet aux promoteurs de l’industrie des pipelines de déterminer lesquelles, parmi les traversées de cours d’eau, doivent être soumises à un examen du MPO, et lesquelles sont exemptées d’un tel examen, à condition que certaines mesures d’évitement et d’atténuation soient prises. Ces lignes directrices sur les traversées de cours d’eau sont les premières élaborées par l’industrie à l’échelle nationale dans le cadre du nouveau Programme de protection des pêches. S’il est convaincu que l’approche adoptée et l’orientation fournie sont fondées sur des données scientifiques probantes, le Programme de protection des pêches pourra normaliser la marche à suivre pour l’élaboration de documents »--Contexte, p. [1]. gccst Pipeline gccst Évaluation environnementale gccst Pêcheries gccst Cours d'eau Canada. Ministère des pêches et des océans. Canada. Sciences des écosystèmes et des océans. Secrétariat canadien de consultation scientifique. Evaluation of the pipelines and associated watercourse crossings fisheries self-assessment tool (CaOODSP)9.834376 Réponse des sciences (Secrétariat canadien de consultation scientifique) 1919-3815 ; 2017/007, Région de la capitale nationale (CaOODSP)9.502630 PDF 402 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mpo-dfo/Fs70-7-2017-007-fra.pdf