000	03703nam  2200373za 4500
001	9.834378
003	CaOODSP
005	20221107150425
007	cr |||||||||||
008	170328s2017    oncd    ob   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aFs70-7/2017-007F-PDF
245	00|aÉvaluation de l'outil d'autoévaluation des traversées, par des pipelines, de cours d'eau où vivent des poissons visés par une pêche |h[ressource électronique].
246	17|aRéponse des Sciences : |bévaluation des traversées de cours d’eau associées à des pipelines
260	|a[Ottawa] : |bPêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique, |c2017.
300	|a19 p. : |bgraph. en coul.
490	1 |aSecrétariat canadien de consultation scientifique, réponse des Sciences, |x1919-3815 ; |v2017/007, Région de la capitale nationale
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the pipelines and associated watercourse crossings fisheries self-assessment tool.
500	|aTitre de départ.
500	|a« Mars 2017. »
500	|a« Le présent rapport est disponible auprès du : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), Région de la capitale nationale, Pêches et Océans Canada »--p. 19.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« L’Association canadienne de pipelines d’énergie (ACPE), en partenariat avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Association canadienne du gaz (ACG), révise le document d’orientation sur les traversées de cours d’eau associées à des pipelines (TCEAP) pour que les directives correspondent aux nouvelles exigences réglementaires du Programme de protection des pêches et à l’approche d’autoévaluation préconisée par celui-ci. Le processus d’autoévaluation en ligne du MPO décrit les critères qui guident les promoteurs de projets sur la façon de déterminer si un projet nécessite un examen par Pêches et Océans Canada. Les lignes directrices sur les traversées de cours d’eau comprennent un outil d’autoévaluation des pêches (OAÉP) qui permet aux promoteurs de l’industrie des pipelines de déterminer lesquelles, parmi les traversées de cours d’eau, doivent être soumises à un examen du MPO, et lesquelles sont exemptées d’un tel examen, à condition que certaines mesures d’évitement et d’atténuation soient prises. Ces lignes directrices sur les traversées de cours d’eau sont les premières élaborées par l’industrie à l’échelle nationale dans le cadre du nouveau Programme de protection des pêches. S’il est convaincu que l’approche adoptée et l’orientation fournie sont fondées sur des données scientifiques probantes, le Programme de protection des pêches pourra normaliser la marche à suivre pour l’élaboration de documents »--Contexte, p. [1].
692	07|2gccst|aPipeline
692	07|2gccst|aÉvaluation environnementale
692	07|2gccst|aPêcheries
692	07|2gccst|aCours d'eau
710	1 |aCanada. |bMinistère des pêches et des océans.
710	1 |aCanada. |bSciences des écosystèmes et des océans.
710	2 |aSecrétariat canadien de consultation scientifique.
775	08|tEvaluation of the pipelines and associated watercourse crossings fisheries self-assessment tool |w(CaOODSP)9.834376
830	#0|aRéponse des sciences (Secrétariat canadien de consultation scientifique)|x1919-3815 ; |v2017/007, Région de la capitale nationale|w(CaOODSP)9.502630
856	40|qPDF|s402 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mpo-dfo/Fs70-7-2017-007-fra.pdf