00000nam 2200000za 4500 9.834453 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170329s2007 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/4-4-2007F-PDF Agriculture et pêche [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. 22 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Agriculture and fishing. Titre de départ. "Juillet 2007." Chapitre 4.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum, Agriculture et pêche (4.4), de la série des mémorandums sur la TPS/TVH publié en septembre 1998 et révisé le 14 août 2000. Il intègre également les renseignements provenant de l’énoncé de politique, Signification du mot « engrais » (P-235) et l’annule et le remplace. Le présent mémorandum fournit des renseignements détaillés sur le statut fiscal des fournitures liées à l’agriculture et à la pêche par rapport aux dispositions portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Agriculture and fishing (CaOODSP)9.834450 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 329 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-4-2007-fra.pdf