000 01779cam  2200301za 4500
0019.834453
003CaOODSP
00520221107150435
007cr |||||||||||
008170329s2007    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/4-4-2007F-PDF
24500|aAgriculture et pêche |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2007.
300 |a22 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Agriculture and fishing.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juillet 2007."
500 |aChapitre 4.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum, Agriculture et pêche (4.4), de la série des mémorandums sur la TPS/TVH publié en septembre 1998 et révisé le 14 août 2000. Il intègre également les renseignements provenant de l’énoncé de politique, Signification du mot « engrais » (P-235) et l’annule et le remplace. Le présent mémorandum fournit des renseignements détaillés sur le statut fiscal des fournitures liées à l’agriculture et à la pêche par rapport aux dispositions portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tAgriculture and fishing |w(CaOODSP)9.834450
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s329 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-4-2007-fra.pdf