00000nas 2200000za 4500 9.834603 CaOODSP 20230201084116 cr ||||||||||| 170331d20132016qucar p o f0 b0fre|d 2560-6409 CaOODSP fre n-cn--- R71-56F-PDF R71-46F-PDF Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel (En ligne) Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel. Convention définitive des Inuvialuits, rapport consolidé du Comité de coordination de la mise en oeuvre [Gatineau, QC] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2017. Annuel Paraît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016. Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report. Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI. Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Territoires du Nord-Ouest. Yukon. Conseil Inuvialuit de gestion du gibier. Société régionale inuvialuit. Inuvialuit Final Agreement annual report. (CaOODSP)9.834601 Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel (CaOODSP)9.833535 Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit (CaOODSP)9.502311