00000nam 2200000za 4500 9.834638 CaOODSP 20221107150459 cr ||||||||||| 170403s1998 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/4-5-3-1998F-PDF Exportations - services et propriété intellectuelle [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. 20 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Exports - services and intellectual property. Titre de départ. "Juin 1998." Chapitre 4.5.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Cette section du chapitre 4 annule et remplace les paragraphes 72 à 114 du mémorandum sur la TPS 300-3-5, Exportations. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section contient des renseignements sur les fournitures de services (partie 1) et de propriété intellectuelle (partie 2) qui sont énumérées à la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Exports - services and intellectual property (CaOODSP)9.834631 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 197 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-5-3-1998-fra.pdf