000 02152nam  2200301za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/7-5-2003F-PDF
24500|aTransmission électronique des declarations et des versements |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence des douanes et du revenu du Canada, |c2003.
300 |a8 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Electronic filing and remitting.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mars 2003."
500 |aChapitre 7.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 7.5, Transmission électronique des déclarations et des versements daté décembre 2001. En raison des nombreuses modifications, il n'y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Ce mémorandum donne un aperçu des Programmes IMPÔTEL TPS/TVH et IMPÔTNET TPS/TVH de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) dans la mesure où ils s’appliquent à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Il fournit également des renseignements sur la production des déclarations de TPS/TVH par voie électronique et sur les versements de TPS/TVH effectués par échange de données informatisées (EDI). Le mémorandum porte aussi sur les critères qu’une personne doit respecter pour pouvoir produire des déclarations par voie électronique, ainsi que sur la technologie et les services requis. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada. |bAgence des douanes et du revenu du Canada.
77508|tElectronic filing and remitting |w(CaOODSP)9.834639
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s199 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-7-5-2003-fra.pdf