00000nas 2200000za 4500 9.834798 CaOODSP 20221107150521 cr ||||||||||| 170405d20062009oncar p o||||f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- CR1-15F-PDF Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, état des réalisations ... [ressource électronique]. Rapport annuel sur les résultats concernant l'application de l'article 41 de la Loi sur les languages officielles ... [Ottawa] : Conseil de recherches en sciences humaines Annuel Paraît depuis 2005/2016; ne paraît plus apres 2008/2009. Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of Section 41 of the Official Languages Act, status report ... gccst Implantation gccst Langue officielle Implementation of Section 41 of the Official Languages Act, status report ... (CaOODSP)9.834793