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Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés . : S2-215/2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834929&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien.
TitreVotre guide de la Charte canadienne des droits et libertés .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteVotre guide de la Charte canadienne des droits et libertés
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Your guide to the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
  • Le n° de catalogue (S2-215/2003) et l’ISBN (0-662-67507-X) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
Information sur la publication
  • Hull, Québec : Ministère du Patrimoine canadien, Programme des droits de la personne, c2003.
Description22 p.
Numéro de catalogue
  • S2-215/2003F-PDF
Descripteurs
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