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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/17-1-1-2001F-PDF
24500|aTraitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence des douanes et du revenu du Canada, |c2001.
300 |a7 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Products and services of investment dealers.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Octobre 2001."
500 |aChapitre 17.1.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information technique B-063, Traitement des produits et services des courtiers en valeurs mobilières sous le régime de la TPS, daté du 14 février 1992. Ce mémorandum donne un aperçu du traitement de fournitures taxables et exonérées de services financiers effectuées par des courtiers en valeurs mobilières. La liste des produits et services est divisée en deux parties : I. Produits et services exonérés II. Produits et services taxables. Chaque partie offre une brève description des produits et services. Un numéro (p. ex. E-1) a été attribué à chaque article simplement pour en faciliter le renvoi. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada. |bAgence des douanes et du revenu du Canada.
77508|tProducts and services of investment dealers |w(CaOODSP)9.834937
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s150 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-17-1-1-2001-fra.pdf