00000nam 2200000za 4500 9.834945 CaOODSP 20221107150542 cr ||||||||||| 170407s1999 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/17-1-1999F-PDF Définition d'« effet financier » [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. 9 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Definition of “financial instrument”. Titre de départ. "Avril 1999." Chapitre 17.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 17.1, Définition d'« effet financier », daté de janvier 1995. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique les éléments de la définition de l’expression « effet financier » telle qu'elle se rapporte à la fourniture de services financiers sous le régime de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Definition of "financial instrument" (CaOODSP)9.834943 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 169 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-17-1-1999-fra.pdf