00000nam 2200000za 4500 9.834949 CaOODSP 20221107150542 cr ||||||||||| 170407s2000 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/17-2-2000F-PDF Produits et services des institutions financières de dépôt [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000. 33 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Products and services of a deposit-taking financial institution. Titre de départ. "Avril 2000." Chapitre 17.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information B-060, Traitement des produits et services des institutions de dépôt sous le régime de la TPS, daté du 30 août 1991. Ce mémorandum énumère et décrit les produits et services taxables, exonérés et détaxés des institutions financières de dépôt. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Institution financière Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Products and services of a deposit-taking financial institution (CaOODSP)9.834947 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 244 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-17-2-2000-fra.pdf