An Act to amend the Firearms Act (licences) = Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis). : XB421-346/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les armes à feu afin de rendre valides à vie certains permis d’armes à feu et de prévoir que les permis peuvent faire l’objet d’une renonciation. En outre, il exige des particuliers qu’ils mettent à jour, tous les dix ans, les renseignements fournis dans leur demande de permis et prévoit la suspension des permis dans certaines circonstances »--Sommaire, p. ii.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act to amend the Firearms Act (licences) = Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis). |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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