00000nam 2200000za 4500 9.835014 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170410s2010 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/18-2-2010F-PDF Gouvernements provinciaux [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2010. 4 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Provincial governments. Titre de départ. "Mai 2010." Chapitre 18.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS Gouvernements provinciaux (500-6-2), daté du 19 mars 1993. Le présent mémorandum explique la façon dont la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux ventes et aux achats effectués par les gouvernements provinciaux, ainsi qu’aux ventes et aux achats effectués par des sociétés d'État, des conseils, des commissions et des organismes qui ne font pas partie des gouvernements provinciaux. De plus, il renferme les exigences relatives aux documents que les vendeurs doivent conserver relativement aux fournitures effectuées aux entités d’un gouvernement provincial. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Gouvernement provincial Agence du revenu du Canada. Provincial governments (CaOODSP)9.835010 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 266 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-18-2-2010-fra.pdf