00000nam 2200000za 4500 9.835022 CaOODSP 20221107150553 cr ||||||||||| 170410s1997 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/19-1-1-1997F-PDF Règles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1997. 13 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Special rules for real property under the HST. Titre de départ. Chapitre 19.1.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La TVH s’applique aux transactions immobilières sensiblement de la même manière que la TPS. Par exemple, la TVH (tant la composante fédérale que la composante provinciale) peut être récupérée au moyen de crédits de taxe sur les intrants (CTI) selon les mêmes règles que celles s’appliquant à la TPS. L’application de la TPS aux transactions immobilières fait l’objet de discussions dans les autres sections du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles. Cette section sur la TVH devrait être lue conjointement avec les sections portant sur la TPS. Revenu Canada administre la TVH. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Immobilier Canada. Revenu Canada. Special rules for real property under the HST (CaOODSP)9.835017 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 170 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-1-1-1997-fra.pdf