00000nam 2200000za 4500 9.835035 CaOODSP 20221107150555 cr ||||||||||| 170410s1998 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/19-2-1-1998F-PDF Immeubles résidentiels - ventes [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. 14 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - sales. Titre de départ. Chapitre 19.2.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de ventes d’immeubles résidentiels. Les locations d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.2, Immeubles résidentiels – Locations, et les fournitures réputées sont examinées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. Les ventes des terrains vagues, même si ceux-ci se trouvent en zones résidentielles, sont examinées à la section 19.5, Fonds de terre. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Immobilier Canada. Revenu Canada. Residential real property - sales (CaOODSP)9.835031 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 176 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-2-1-1998-fra.pdf