Décision d’examen spécial concernant l’atrazine . : H113-5/2017-9F-PDF

« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant de l’atrazine à la suite de la décision prise par la Commission européenne en 2004 d’interdire toutes les utilisations de l’atrazine. L’ARLA a examiné le motif de préoccupation à l’origine de l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le Projet de décision concernant cet examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2015-11, Examen spécial de l’atrazine : projet de décision aux fins de consultation, qui décrit la décision proposée par l’Agence et ses motifs. Les commentaires reçus durant la période de consultation au sujet du motif de préoccupation (la possibilité que l’atrazine et ses produits de transformation chlorés soient entraînés par lessivage dans les eaux souterraines) ont été pris en compte dans la décision finale faisant suite à l’examen spécial, et ils n’ont entraîné aucune modification au projet de décision décrit dans le document REV2015-11. L’annexe I présente un résumé des commentaires reçus concernant le motif de préoccupation ainsi que la réponse de l’ARLA à ces commentaires. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle de l’atrazine au Canada »--Décision d’examen spécial, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835231&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs