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Décision d’examen spécial concernant diazinon – paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires . : H113-5/2017-12F-PDF

« En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a effectué un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du diazinon d’après les renseignements toxicologiques présentés aux termes de l’article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires à la suite de la réévaluation du diazinon (Canada, 2009). Le Projet de décision d’examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2016-18, Examen spécial du diazinon – Paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires : Projet de décision aux fins de consultation, un document dans lequel on présente la décision proposée et les motifs qui la justifient. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation et, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, elle confirme l’homologation des produits antiparasitaires contenant du diazinon au Canada. Les mesures d’atténuation des risques proposées dans la Note de réévaluation REV2016-18 sont requises »--Décision d’examen spécial, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835243&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
  • Canada. Santé Canada.
TitreDécision d’examen spécial concernant diazinon – paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires .
Titre de la série
  • Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: diazinon - subsection 17(1) of Pest Control Products Act.
  • Titre de la couv.
  • « Le 30 mars 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2017.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • H113-5/2017-12F-PDF
Descripteurs
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