00000nam 2200000za 4500 9.835247 CaOODSP 20221107150624 cr ||||||||||| 170413s1998 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/19-2-1998F-PDF Immeubles résidentiels [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. 17 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property. Titre de départ. "Février 1998." Chapitre 19.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Cette première section de la série 19.2, Immeubles résidentiels, examine les termes clés aux fins de l’interprétation des dispositions de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) – la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) – s’appliquant aux immeubles résidentiels. Si un terme est défini dans la Loi, la définition complète est donnée dans la section 1.5, Définitions, de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Immobilier Canada. Revenu Canada. Residential real property (CaOODSP)9.835246 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 189 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-2-1998-fra.pdf