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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-3-1-1-2006F-PDF
24500|aPrix convenu déduction faite du remboursement |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2006.
300 |a11 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Stated price net of rebate.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Août 2006."
500 |aChapitre 19.3.1.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum annule et remplace les renseignements contenus dans la version de juillet 1998 afin de tenir compte du taux réduit de la TPS, qui est passé de 7 % à 6 %. Le présent mémorandum renferme l’explication sur la façon de calculer un « facteur de remboursement » pour déterminer la contrepartie, la taxe à payer et le montant du remboursement pour habitations neuves, et d’appliquer ce facteur de remboursement, lorsque le prix convenu pour une habitation renferme la taxe et le remboursement pour habitations neuves en a été déduit (c.-à-d. le prix convenu déduction faite du remboursement). Deux méthodes d’utilisation de ce facteur de remboursement sont proposées : la méthode du calcul et la méthode des tableaux. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tStated price net of rebate |w(CaOODSP)9.835249
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s286 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-1-1-2006-fra.pdf