00000nam 2200000za 4500 9.835352 CaOODSP 20221107150637 cr ||||||||||| 170418s2017 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- XB421-354/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. ii, 1 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-354, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Première lecture le 13 avril 2017. » « Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d’exiger que, dans l’attribution de certains marchés, la préférence soit accordée aux projets favorisant l’utilisation du bois »--Sommaire, p. ii. Texte en français et en anglais. gccst Législation gccst Bois gccst Achat An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) eng (CaOODSP)9.835335 Projet de loi C-... Projet de loi C-354, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 163 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-354-1.pdf