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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-3-1-1998F-PDF
24500|aRemboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté) |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1998.
300 |a8 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Rebate for builder-built unit (land purchased).
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juillet 1998."
500 |aChapitre 19.3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
500 |a« Avis de modification : le 16 janvier 2002 ; Avis de modification: le 20 février 2002 ; Avis de modification: le 26 septembre 2005. »--p. [1].
520 |a« Cette section du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles, annule et remplace les paragraphes 8 à 21 du mémorandum sur la TPS 500-4-5, Remboursements pour habitations et autres immeubles. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Le remboursement pour habitations neuves prévu à l’article 254 est accordé pour la composante fédérale de la TVH à l’égard d’habitations neuves ou ayant fait l’objet de rénovations majeures dans les provinces participantes de la même manière que pour la TPS ailleurs au Canada. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tRebate for builder-built unit (land purchased) |w(CaOODSP)9.835400
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s158 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-1-1998-fra.pdf