00000nam 2200000za 4500 9.835478 CaOODSP 20221107150656 cr ||||||||||| 170420s1998 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/19-3-7-1998F-PDF Remboursements pour immeubles - sujets particuliers [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. 9 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property rebates - special issues. Titre de départ. "Juillet 1998." Chapitre 19.3.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Cette section du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles, annule et remplace les paragraphes 40 à 46 et 53 à 55 du mémorandum sur la TPS 500-4-5, Remboursements pour habitations et autres immeubles. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Immobilier Canada. Revenu Canada. Real property rebates - special issues (CaOODSP)9.835477 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 143 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-7-1998-fra.pdf