00000nam 2200000za 4500 9.835493 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170420s2007 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/19-3-8-2007F-PDF Les remboursements pour habitations neuves et la TVH [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. 25 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : New housing rebates and the HST. Titre de départ. "Décembre 2007." Chapitre 19.3.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Les fournitures taxables mentionnées dans la présente publication le sont à 6 % (le taux de la TPS) ou à 14 % (le taux de la TVH). La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Dans le présent mémorandum, on explique les remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves qui permettent aux particuliers qui achètent une habitation neuve en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) de récupérer une partie de la composante fédérale de la TVH qu’ils doivent payer. On y explique également le remboursement en Nouvelle-Écosse d’une partie de la composante provinciale de la TVH à payer à l’achat d’une habitation neuve située en Nouvelle-Écosse. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Crédit d'impôt Agence du revenu du Canada. New housing rebates and the HST (CaOODSP)9.835490 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 366 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-8-2007-fra.pdf