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043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-3-8-2007F-PDF
24504|aLes remboursements pour habitations neuves et la TVH |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2007.
300 |a25 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : New housing rebates and the HST.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Décembre 2007."
500 |aChapitre 19.3.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Les fournitures taxables mentionnées dans la présente publication le sont à 6 % (le taux de la TPS) ou à 14 % (le taux de la TVH). La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Dans le présent mémorandum, on explique les remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves qui permettent aux particuliers qui achètent une habitation neuve en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) de récupérer une partie de la composante fédérale de la TVH qu’ils doivent payer. On y explique également le remboursement en Nouvelle-Écosse d’une partie de la composante provinciale de la TVH à payer à l’achat d’une habitation neuve située en Nouvelle-Écosse. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tNew housing rebates and the HST |w(CaOODSP)9.835490
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s366 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-8-2007-fra.pdf